Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23/06/2026
Article 1 – Identité du Vendeur
Le site Plie, accessible à l'adresse www.parti-plie.com, est exploité par :
Camille Pozzoli
Entreprise individuelle – Artiste-Auteur
SIRET : 53764205000034
Domiciliation :
284 rue de Noisy-le-Sec
93170 BAGNOLET
France
E-mail : aloha@parti-plie.com
Téléphone : +33 (0)6 45 10 69 74
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres originales et créations artisanales en papier réalisées par Camille Pozzoli.
Les produits proposés comprennent notamment :
Des cartes et des cadres pop-up en papier découpé, réalisés en petites séries, numérotés, et personnalisables
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, texture, dimensions ou finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les œuvres numérotées sont accompagnées d'un certificat d'authenticité.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 5 – Commande
Les commandes sont passées directement sur le site.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Camille Pozzoli se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Si par erreur, un stock n’est pas à jour sur le site, le Client sera contacté pour être informé du délai de réalisation de sa commande, et pourra choisir s’il préfère patienter ou être remboursé.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Camille Pozzoli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
espèces en cas de remise en main propre à l'atelier.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du prix.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l'Union européenne indiqués sur le site.
Les expéditions sont assurées par La Poste ou Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre cinq (5) et sept (7) jours ouvrés après expédition.
Le Client peut également choisir :
une livraison à domicile ;
une livraison en point relais ;
un retrait à l'atelier situé au : 51 rue de Presles - 93300 AUBERVILLIERS - France
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui.
Article 9 – Réception et dommages liés au transport
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et à Camille Pozzoli.
Le Client est invité à confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe Camille Pozzoli de sa décision par courrier électronique ou postal avant l'expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement protégés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
Article 11 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les créations réalisées sur commande personnalisée ne peuvent donc être ni retournées ni remboursées, sauf défaut de conformité.
Article 12 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande doit être adressée à :
Camille Pozzoli
284 rue de Noisy-le-Sec
93170 BAGNOLET
ou par e-mail à :
Article 13 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Camille Pozzoli jusqu'au paiement complet de leur prix.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, visuels, photographies, textes, illustrations et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'acquisition d'une œuvre n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Article 15 – Vente aux professionnels
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs.
Les professionnels souhaitant acquérir des créations ou commander des projets spécifiques sont invités à contacter directement Camille Pozzoli afin d'obtenir des conditions commerciales particulières, un devis et une tarification adaptée.
Article 16 – Responsabilité
Camille Pozzoli ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Elles pourront recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.